Tirer un revenu suite à un règlement d’assurance

Certaines personnes peuvent réintégrer le marché du travail après avoir été blessés dans un accident (voir notre article: retourner au travail après un accident), mais d’autres seront incapables de travailler pour le reste de leur vie. Ces gens pourraient tout de même tirer un revenu sans avoir un emploi, et pour des fins de compensation

Revenu passif après un accident

À titre d’exemple, si quelqu’un est incapable de travailler mais a des investissements en actions, sûretés, fonds mutuels ou autres placements, l’argent tiré de ces sources n’est pas considéré du revenu comme il l’est a fins d’impôt. Cet argent n’affectera pas le montant que vous recevrez comme réclamation d’assurances.

Ceci s’applique aussi à plusieurs autres sources de revenue; par exemple si vous louez un appartement dans le sous-sol de votre maison, cet argent ne sera pas considéré comme étant du revenu.

Généralement si un revenu ne vient pas d’autres bénéfices (assurance-emploi, bénéfices d’un autre plan d’assurances) ou quelque chose qui requiert une participation active (comme un emploi), il n’affectera pas vos bénéfices d’assurances. Toutefois ceci ne sera pas toujours le cas – il serait bien de consulter un avocat si vous prévoyez affronter ces questions.

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