Bénéfices d’assurance de chapitre B
Votre compensation suite à un accident vient habituellement en deux phases – chapitre B et chapitre A. Les bénéfices de chapitre B sont payés par votre propre compagnie d’assurances et vous pouvez les réclamer immédiatement après votre accident. Ils peuvent indemniser les dépenses suivantes :
- Dépenses médicales et de réhabilitation
- Remplacement du revenu / Paiements pour perte de salaire
- Maintenance domestique
Vos bénéfices de chapitre B pourraient payer une gamme de dépenses, dont les suivantes :
- Physiothérapie
- Massothérapie
- Psychologie
- Chiropratique
- Médicaments sur ordonnance
- Équipement médical
- Marchette, fauteuil roulant, béquilles
- Factures d’ambulance
- Modifications à votre maison
- Adhésion a un gymnase
Si votre blessure vous empêche de retourner au travail, votre assureur est tenu de payer votre réadaptation professionnelle, programme de retour au travail, et/ou modifications à votre espace de travail.
Les bénéfices médicaux et de réhabilitation fournis par le chapitre B durent jusqu’ à 4 ans à concurrence d’un montant maximum (comme une garantie automobile). Ce maximum varie d’une province à l’autre :
- Nouveau-Brunswick – 50 000$
- Nouvelle-Ecosse – 25 000$
- Île-du-Prince-Édouard – 25 000$
Paiements hebdomadaires pour perte de revenu
Si vos blessures vous empêchent de retourner au travail, il est possible que vous qualifiiez pour des paiements hebdomadaires pour perte de revenu. Ces paiements sont de 80% de votre revenu hebdomadaire jusqu’à un maximum selon votre province :
- Nouveau-Brunswick – maximum de 250$ par semaine
- Nouvelle-Ecosse – maximum de 140$ par semaine
- Île-du-Prince-Édouard – maximum de 140$ par semaine
Afin d’être éligible pour ces paiements, vous devez rencontrer les critères suivants:
- Vous étiez employé au moment de l’accident (ou vous alliez bientôt commencer un nouvel emploi), ou vous étiez employé pour au moins 6 des 12 mois avant l’accident ;
- Vos blessures vont ont empêché de travailler pour au moins 7 jours des 30 jours après l’accident ; et
- Vous n’êtes pas retourné au travail, ou vous faites moins d’argent à cause de vos blessures.
Durée des paiements pour perte de revenu
La durée de vos paiements pour perte de revenu est déterminée par votre capacité de retourner au travail. Pour les premiers deux ans vous devez démontrer que vous êtes incapable de retourner au travail (ou travailler dans un domaine connexe ailleurs). Après ces deux ans – si un médecin atteste que vous ne pouvez toujours pas travailler – il revient à la compagnie d’assurances de prouver que vous pouveztravailler avant d’annuler vos bénéfices. En bref, après deux ans vous êtes présumé(e) indéfiniment incapable de travailler à moins de preuve contraire par la compagnie d’assurances.
Paiements pour maintenance domestique
Si vous n’aviez pas d’emploi au moment de l’accident et que vous demeurez à la maison, il se peut que vous qualifiiez pour des bénéfices de maintenance domestique, qui défraient des dépenses telles que le déblayage de neige ou la tonte du gazon. Veuillez noter que vous ne pouvez pas qualifier pour les paiements pour perte de revenu et les bénéfices de maintenance domestique en même temps – celui qui s’applique à vous dépend de votre situation d’emploi.
